La téléprocédure EMCS-GAMMA2

Le service en ligne EMCS-GAMMA2 consiste en la dématérialisation du suivi de mouvements de produits en suspension de droits d'accises.

Les alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques circulant à l'intérieur de l'Union européenne doivent impérativement s’accompagner d’un document d'accompagnement électronique (DAE). Il s’agit du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System).

La douane française a décliné le projet EMCS à l'intérieur du territoire national sous l’appellation GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises Soumises à Accise).

Depuis le 16 juin 2025, il est obligatoire de dématérialiser l’ensemble de ses documents douaniers sur la nouvelle plateforme GAMMA2.
Accises® est certifié logiciel EDI GAMMA2 par la douane depuis 2025.

Le service en ligne GAMMA2 est destiné aux professionnels gérant des marchandises soumises à accises qu’ils soient producteurs, viticulteurs et négociants, commissionnaires et opérateurs de transport, logisticiens ou industriels.

Accises®, logiciel spécialisé dans la gestion de vos produits soumis aux droits d’accises

Le service GAMMA2 est intégré dans Accises® via son module Documents d’accompagnement. Entrepositaires agréés, expéditeurs ou destinataires enregistrés, vous pouvez établir, suivre et apurer vos documents administratifs électroniques. Vous avez également la possibilité d'éditer des DAES complétés informatiquement pour les opérateurs français.

La législation de la douane française est parfaitement respectée grâce à Accises®. En effet, la plateforme déjà certifiée logiciel EDI Gamma en 2017 est également certifiée EDI GAMMA2 en 2025 par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). De plus, la connexion entre notre plateforme et la douane est sécurisée grâce à un VPN spécialisé. bewease simplifie vos démarches déclaratives en toute fiabilité.

bewease s’applique à vous offrir une solution performante et sécurisée pour répondre à vos besoins de déclaration : GAMMA, mais aussi CIEL, Concerto...